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Prochain CSE ordinaire le 27 mars 2025
Communiqué CGT France Travail Hauts-de-France
Démarrage de la campagne EPA 2025 :
on vous dit tout !
Réforme de l'accompagnement intensif
Afin de mettre en œuvre la contrainte des 15 heures d activités d’accompagnement aux privé.es d emploi, la direction veut multiplier les accompagnement intensifs à compter du 1er Juin 2025. Ces accompagnements, à vocation emploi, devront avoir une durée de 6 mois renouvelable, les usager.es seront soumis.es aux fameuses 15h d’activité (suivies par l’outil ODD), deux rendez-vous par mois, dans le cadre de la personnalisation avec un conseiller référent, seront réalisés et les portefeuilles (PF) seront composés de 50 personnes. Les usager.es concerné.es seront celles et ceux dont « la capacité à agir est la plus faible », les jeunes, les personnes en RSA et les personnes porteuses de handicap.
Ces modalités de l’accompagnement intensif devront s’appliquer aux PF déjà existants : GLO, AIJ, CEJ, Equip Emploi. Ces portefeuilles devront donc être à la cible des accompagnements dit intensifs pour être considérés comme tels. Mais la DG demande aussi d’intégrer 180 000 personnes supplémentaires en 2025 dans le cadre de ce dispositif, avec une fourchette de 16 000 à 18 000 entrées supplémentaires en parcours intensifs pour la région Hauts-de-France. Les portefeuilles MET seront supprimés, même si la DR réfléchit à en modifier certains pour devenir des portefeuilles d’accompagnement intensif à “coloration” sectorielle. L’augmentation des portefeuilles CEJ se feront en deux étapes, de 30 DE à 40 DE, puis de 40 DE à 50 DE. Lors du CSE central, nous nous sommes exprimés CONTRE ce projet de déploiement, afin de rappeler, dans la continuité de notre revendication d’abrogation de la Loi Plein Emploi, notre opposition à ce que le versement des allocations et des prestations soit conditionné à un accompagnement ne répondant pas aux besoins des usagers et les contraignant à la mise en œuvre de 15h d’activités hebdomadaires. Même s’il était essentiel de rappeler notre position, nous savons les conséquences que ce projet va impliquer sur la charge de travail et les conditions de travail sur les sites. Nous avons donc exigé les chiffres régionaux de ce déploiement et les leviers utilisés dans notre région afin que la direction respecte son obligation vis à vis des élu.es du CSE, sous menace d’un délit d’entrave (Retrouvez ici notre déclaration). Suite à notre résolution votée à l’unanimité des élu.es, une 2ème séance d’information se tiendra donc en février avec la présentation d’une cartographie régionale du déploiement de l’accompagnement intensif en Hauts-de-France. Entretiens d’Orientation (EDO) et de Démarrage de Parcours (DPA) Pour notre direction régionale, EDO et DPA, tout se passe merveilleusement bien depuis le 2 janvier 2025... Le retour des sites, c’est plutôt sentiment d’impréparat
Agents GDD : Portefeuilles CRI qui explosent, nouvelle convention Assurance-Chômage… Pour notre DR, ce n’est pas assez ! Et hop un nouveau plan d’action trop perçu !
Pas de charge de travail supplémentaire ? Pas de nouvelles injonctions ? La direction doit alors nous expliquer pourquoi :
Elle contraint les agent.es GDD à tenter de joindre plusieurs fois les privé.es d’emploi sur chaque trop perçu, notamment ceux qui ne sont pas détectés automatiquement ? De plus, en cas d’échec de contact, il faut essayer de nouveau 7 jours plus tard. Elle oblige les agent.es GDD à contacter tous les usager.es en cas de rejet de remise de dette ou en cas de révocation de prélèvement bancaire ? Elle demande qu’un contact, 7 jours plus tard, soit mis en place suite à un échéancier proposé ? Elle convoque tous les privé.es d’emploi pour des TP supérieurs à 1500 euros ou en cas de récidive ? La direction incite systématiquement à pénaliser les demandeurs d’emploi par le biais de sanctions (suppression du revenu de remplacement définitive et radiation de 6 à 12 mois, suppression et radiation de 2 à 6 mois lors de la 1ère sanction et nouvelle radiation de 6 mois avec suppression définitive des droits au 2ème manquement) ? Des tableaux de bord sont ainsi effectués par la direction pour suivre la montée des sanctions.
Dans l’objectif financier et économique de récupérer les trop perçus, en plus de contraindre les agent.es à une nouvelle surcharge de travail, la direction régionale donnerait-elle des consignes contraires au droit ? Souhaite-t-elle par ces mesures contester les droits des usager.es, que ce soit en termes de procédure amiable ou de procédure contentieuse ? Leurs droits, que ce soit dans le cadre de demande de délais de paiment ou d’effacement de la dette, sont-ils maintenus dans cette nouvelle procédure ? La direction régionale souhaite t-elle refuser les droits de recours que ce soit auprès du médiateur ou des instances paritaires de France Travail (même si nous avons le caractère inhumain de cette instance avec 400 dossiers devant être traités en 3 heures – 30 secondes par dossier), notamment lorsque ces trop perçus relèvent d’une erreur de France Travail ? Alors qu’il est indispensable que la situation individuelle du privé d’emploi et de son foyer soient
prise en compte afin de ne pas être agravée. Pourtant il y a bien d’autres priorités ! Alors que la nouvelle convention Assurance-chômage, agréée par le gouvernement le 19 décembre 2024, s’applique depuis le 1er janvier 2025, même si de nombreuses mesures vont se mettre en œuvre à compter du 1er avril 2025, la direction régionale devrait plutôt prévoir la formation des agent.es
indemnisation.
Mais que voulez-vous, la priorité de notre direction régionale est ailleurs ! Mépris de nos conditions de travail ! Mépris des droits des usager.es ! Déni du dialogue social !
Point d’information
France Travail
Alors que la Direction Générale a annoncé que la généralisation ne serait effective qu'à partir de
Juin 2025, notre Direction régionale s’empresse d’étendre l’expérimentation actuellement en cours sur 6 sites (Bapaume, Croix, Doullens, Hirson, Noyon et Saint Amand les Eaux) à 6 nouveaux sites dès Janvier 2025 (Amiens Sud, Beauvais Mykonos, Longuenesse, Saint Quentin, Valenciennes et Villeneuve d’Ascq), et ce sans bilan précis sur les expérimentations menées sur les 6 premiers sites. L’objectif reste le même, multiplier le nombre de contrôles par 3 d’ici 2027, en supprimant la gestion de la liste pour la remplacer par un contrôle sur des faisceaux d indices. Alors que le gouvernement vient d’annoncer le retrait de la suppression des 500 postes à France Travail dans le projet de loi de finances 2025 (nous aurions pu avoir 50 postes supprimés en Hauts-de-France), notre direction s’empresse donc de créer 37 postes supplémentaires pour les équipes CRE... Redéploiement des ressources au détriment de qui ? Quels postes ne seront pas remplacés demain sur les sites ou services ? Evidemment nous savons bien que la charge de travail pour les conseillers CRE va être impactée, mais c’est bien le choix de la direction que nous remettons en cause ici ! Aux plateformes CRE d’Arras, de Boves, de Valenciennes et de Villeneuve d’Ascq, la DR veut désormais une plateforme par département, avec l’objectif ainsi d’en créer deux nouvelles, une dans l’Aisne et une dans l’Oise pour respecter ce choix. Mais où et avec qui ? Nous alertons la direction afin qu’aucune pression ne soit mise sur les agents des PAG des sites afin de les contraindre à une mobilité forcée pour intégrer les plateformes.
Nous rappelons notre opposition à toute forme de contrôle de la recherche d’emploi et toute radiation sanction. Renforcer les plateformes CRE, c’est à l’image de ce qu’est et sera France Travail : un outil de coercition. Aucun recrutement pour nos 2 missions fondamentales que sont l’indemnisation et l’accompagnement des usager.es n’est prévu à ce jour
Généralisation du Contrôle de la Recherche d’Emploi Rénové
La loi Plein Emploi, à marche forcée !!
Voter CGT, c’est
Représenter et porter les revendications de l’ensemble du personnel dans les instances mais aussi en dehors, faire respecter ses droits, être accompagné dans ses démarches… Gagner Ensemble !
